Dernière mise à jour : 30 septembre 2026
La présente politique de confidentialité informe les utilisateurs du site BIM Services sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées.
Elle s'applique notamment à la navigation sur le site, à la création et à l'utilisation d'un compte utilisateur, à l'utilisation des espaces de commentaires ainsi qu'aux demandes adressées à BIM Services.
BIM Services traite les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Responsable du traitement
BIM Services
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 2 300 €
99 rue Marcadet
75018 Paris – France
SIREN : 811 535 798
SIRET : 811 535 798 00029
RCS Paris : 811 535 798
TVA intracommunautaire : FR 41 811535798
Téléphone : 01 53 31 36 25
E-mail : contact@bimservices.fr
Directeur de la publication : Alain BERTHO
Création et gestion du compte utilisateur
Le site permet aux utilisateurs de créer un compte personnel afin d'accéder notamment à l'espace BIM Services, aux objets GDL, aux supports de formation openBIM et aux documents de projet mis à disposition par BIM Services.
Lors de la création d'un compte, les informations suivantes peuvent être demandées :
-
prénom ;
-
nom ;
-
adresse e-mail ;
-
mot de passe ;
-
numéro de téléphone ;
-
ville ;
-
organisme ou société ;
-
métier ;
-
services concernés.
Certaines de ces informations sont obligatoires pour permettre la création et la gestion du compte.
Finalités
Ces données sont utilisées notamment pour :
-
créer et administrer le compte utilisateur ;
-
authentifier l'utilisateur ;
-
permettre l'accès aux espaces et contenus réservés ;
-
gérer les droits d'accès aux ressources ;
-
permettre les échanges avec l'utilisateur ;
-
assurer la sécurité du compte ;
-
envoyer les informations nécessaires au fonctionnement du compte ;
-
assurer le suivi de la relation avec l'utilisateur.
Base légale
Le traitement des données nécessaires à la création et à l'utilisation du compte repose principalement sur l'exécution du service demandé par l'utilisateur, conformément à l'article 6.1.b du RGPD.
Les traitements nécessaires à la sécurité du compte et du service peuvent également reposer sur l'intérêt légitime de BIM Services.
Authentification et mot de passe
Le mot de passe choisi lors de la création du compte est destiné exclusivement à l'authentification de l'utilisateur.
BIM Services ne doit pas conserver les mots de passe en clair. Ceux-ci sont stockés sous une forme cryptographiquement protégée permettant leur vérification sans conservation du mot de passe original.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit informer BIM SERVICES de toute utilisation non autorisée de son compte dont il aurait connaissance.
Utilisation des espaces de commentaires
Certains articles du site permettent aux utilisateurs connectés d'interagir au moyen d'espaces de commentaires.
Lorsqu'un utilisateur publie un commentaire, les informations nécessaires à cette publication peuvent être enregistrées, notamment :
-
le contenu du commentaire ;
-
l'identifiant ou le nom associé au compte utilisateur ;
-
la date et l'heure de publication ;
-
les informations techniques nécessaires à la sécurité et à la modération, notamment l'adresse IP lorsque celle-ci est enregistrée par le système.
Le commentaire peut être visible par les autres visiteurs du site lorsque celui-ci est publié dans un espace accessible publiquement.
Finalités
Les données associées aux commentaires sont traitées afin de :
-
permettre aux utilisateurs d'échanger autour des contenus publiés ;
-
afficher les contributions des utilisateurs ;
-
assurer la modération des commentaires ;
-
prévenir les abus, le spam et les comportements illicites ;
-
assurer la sécurité du site ;
-
permettre l'identification de l'auteur d'une contribution lorsque cela est nécessaire.
Base légale
La publication d'un commentaire à l'initiative de l'utilisateur repose sur l'exécution du service demandé, à savoir la mise à disposition d'un espace permettant aux utilisateurs d'interagir.
Les traitements nécessaires à la modération, à la sécurité et à la prévention des abus peuvent reposer sur l'intérêt légitime de BIM Services.
Modération
BIM Services se réserve la possibilité de modérer, masquer ou supprimer tout commentaire contraire à la loi, aux droits des tiers ou aux règles d'utilisation du site.
Peuvent notamment faire l'objet d'une modération les contenus :
-
manifestement illicites ;
-
diffamatoires ou injurieux ;
-
portant atteinte aux droits de tiers ;
-
contenant des données personnelles de tiers publiées sans justification ;
-
constituant du spam ou de la publicité non sollicitée ;
-
contenant des contenus malveillants ou destinés à compromettre la sécurité du site.
La suppression d'un commentaire n'entraîne pas nécessairement la suppression immédiate de toutes les données techniques associées lorsque leur conservation est nécessaire à la sécurité ou au respect d'une obligation légale.
Données publiées dans les commentaires
L'utilisateur est responsable du contenu qu'il publie dans les espaces de commentaires.
Il lui appartient de ne pas publier de données personnelles concernant des tiers qui ne seraient pas nécessaires à la discussion ou dont la publication ne serait pas autorisée.
Il est également déconseillé de publier dans les commentaires des informations sensibles, confidentielles ou permettant une usurpation d'identité.
BIM Services peut supprimer ou masquer un contenu lorsqu'il apparaît que celui-ci porte atteinte aux droits d'une personne ou à la sécurité du site.
Conservation des comptes utilisateurs
Les données associées au compte sont conservées pendant la période nécessaire au fonctionnement du compte et à la fourniture des services auxquels l'utilisateur a accès.
Les comptes qui ne sont plus utilisés peuvent faire l'objet d'une procédure de désactivation ou de suppression conformément à la politique de conservation de BIM Services.
Lorsque cela est applicable, l'utilisateur est informé de la désactivation ou de la suppression de son compte.
Certaines données peuvent toutefois être conservées au-delà de la suppression du compte lorsqu'une obligation légale, la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou un motif de sécurité le justifie.
La CNIL rappelle que les comptes inactifs ne doivent pas être conservés indéfiniment et qu'une durée de conservation ou des critères permettant de la déterminer doivent être définis.
Conservation des commentaires
Les commentaires publiés peuvent être conservés aussi longtemps qu'ils restent pertinents au regard de l'article ou de l'espace dans lequel ils ont été publiés.
Lorsqu'un utilisateur demande la suppression de son compte, BIM Services peut :
-
supprimer les données personnelles directement associées au compte lorsque cela est possible ;
-
anonymiser certaines contributions lorsque leur conservation est nécessaire au maintien de l'intégrité des discussions ;
-
supprimer les commentaires lorsque leur conservation n'est plus nécessaire ;
-
conserver temporairement certaines données lorsqu'une obligation légale ou un impératif de sécurité le justifie.
Lorsqu'un commentaire est anonymisé, les éléments permettant d'identifier directement son auteur sont supprimés ou remplacés lorsque cela est techniquement possible.
Données de connexion et de sécurité
Le fonctionnement du compte et des espaces de commentaires peut nécessiter l'enregistrement de données techniques telles que :
-
adresse IP ;
-
date et heure de connexion ;
-
informations relatives au navigateur ou à l'appareil ;
-
journaux nécessaires à la sécurité du service ;
-
informations relatives aux tentatives de connexion.
Ces données sont utilisées notamment pour :
-
sécuriser les comptes ;
-
détecter les connexions frauduleuses ;
-
prévenir les abus ;
-
lutter contre le spam ;
-
assurer la sécurité du site et de son infrastructure.
Elles sont conservées pendant une durée limitée et proportionnée à ces finalités, sous réserve des obligations légales applicables.
Demandes de contact
Lorsque l'utilisateur contacte BIM Services au moyen d'un formulaire, par e-mail ou par téléphone, les informations communiquées sont utilisées pour traiter sa demande et, lorsque cela est nécessaire, assurer le suivi des échanges.
Les données peuvent notamment comprendre :
-
nom et prénom ;
-
adresse e-mail ;
-
numéro de téléphone ;
-
société ou organisme ;
-
contenu de la demande ;
-
toute autre information volontairement communiquée.
Prise de rendez-vous
Le site propose un service de prise de rendez-vous en ligne via Calendly.
Lorsque l'utilisateur utilise ce service, les données nécessaires à l'organisation du rendez-vous peuvent être transmises à Calendly.
Le traitement réalisé par Calendly est également soumis à sa propre politique de confidentialité.
Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être accessibles :
-
aux personnes habilitées de BIM Services ;
-
à Kodelis, dans le cadre de l'administration et de la maintenance technique du site ;
-
aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
-
aux prestataires utilisés à la demande de l'utilisateur, notamment pour la prise de rendez-vous ;
-
aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'impose.
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.
Hébergement
Le site est administré techniquement par Kodelis.
L'infrastructure d'hébergement repose sur un serveur dédié exploité par Kodelis et hébergé dans les infrastructures d'OVHcloud.
Kodelis
9 place Jules Balestier
34800 Clermont l'Hérault
France
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.
Des cookies ou traceurs peuvent également être utilisés dans le cadre :
-
de l'authentification ;
-
du maintien de la session utilisateur ;
-
de la sécurisation du compte ;
-
de la gestion des préférences ;
-
de services tiers ;
-
de la mesure d'audience lorsque celle-ci est mise en œuvre.
Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent être utilisés sans consentement lorsqu'ils répondent aux conditions prévues par la réglementation.
Les autres traceurs sont soumis au consentement préalable lorsque celui-ci est requis.
L'utilisateur peut modifier ou retirer son consentement depuis le dispositif de gestion des cookies disponible sur le site.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose notamment des droits suivants :
-
droit d'accès ;
-
droit de rectification ;
-
droit à l'effacement ;
-
droit à la limitation du traitement ;
-
droit d'opposition ;
-
droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;
-
droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour les données liées à son compte, l'utilisateur peut également exercer ses droits en contactant BIM SERVICES.
Les demandes peuvent être adressées à :
BIM Services peut demander des informations complémentaires permettant de vérifier l'identité du demandeur lorsque cela est nécessaire pour protéger les données concernées.
Réclamation auprès de la CNIL
Si l'utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés après avoir contacté BIM Services, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80751
75334 Paris Cedex 07
France
Site : www.cnil.fr
Sécurité
BIM Services met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l'altération ou la divulgation.
Une attention particulière est portée à la sécurité des comptes utilisateurs, notamment aux mécanismes d'authentification et à la protection des mots de passe.
Modification de la présente politique
BIM Services peut modifier la présente politique afin de tenir compte de l'évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.